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Association COMITE DE DEFENSE CITOYEN DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DU NORD ATLANTIQUE MARTINIQUE

Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE CITOYEN DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DU NORD ATLANTIQUE MARTINIQUE:

défendre les intérêts collectifs des citoyens de la communauté de la commune de Sainte-Marie et du nord atlantique de la martinique concernant le domaine public maritime du nord de la martinique ; de faire des propositions aux élus locaux, de saisir la justice à l'encontre de faits ou actes mettant en cause les intérêts collectifs ou individuels sur le domaine public maritime et en particulier la zone dite la Richer, zone des 50 pas géométriques, y compris sur des évènements récents ou des faits passés

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE CITOYEN DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DU NORD ATLANTIQUE MARTINIQUE

  • Code objet social de l'association 010022
  • Numéro waldec de l'association W9M2000890
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9M2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-07-2011
  • Date de la dernière déclaration 25-07-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-08-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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